1. Introduction
1.1 Online Bingo Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Les présentes entrent en vigueur dès leur publication sur cette page et ne sont pas appliquées de façon rétroactive aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces termes et conditions régulièrement et de s’y conformer. Toute mise à jour publiée remplace les versions antérieures pour l’avenir.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Online Bingo Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non figurant dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux proposés par Online Bingo Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit/crédit). Si nos systèmes de sécurité relèvent des informations identiques sur plusieurs comptes — qualifiées de « multi‑comptes » — cette pratique est strictement prohibée et tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le service d’assistance avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, sexe, date de naissance et devise. Le nom enregistré doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce qu’il soit la seule personne à avoir accès à son compte et à conserver ses identifiants en toute sécurité. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules, des minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues ou des armes. La Société peut également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour n’importe quelle raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte restant sans activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront débités du solde en espèces actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde devient nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour organiser le retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’un contrôle afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, gérer les restrictions promotionnelles, procéder à des fermetures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’un de ces documents, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Online Bingo Casino peuvent être soumis à des contrôles généraux ou ciblés concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne fournit pas les documents requis dans les délais, Online Bingo Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez effectuer la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le dépôt d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données fournies par le joueur lors de la création de son compte Online Bingo Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur devra veiller à transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai normal de traitement pour la vérification d’un compte est de 1 (un) jour ouvré une fois toutes les pièces justificatives reçues. Ce délai peut toutefois être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En réalisant un dépôt, le joueur autorise Online Bingo Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte d’être lié directement par les conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais applicables par des tiers, notamment l’établissement bancaire du joueur (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Online Bingo Casino.
4.5 La liste des méthodes de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur la plateforme.
5. Retraits
5.1 Pour initier un retrait, le compte de l’utilisateur doit être préalablement vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion particulière.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé une fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux méthodes utilisées pour les dépôts antérieurs. Si une méthode de paiement ne permet pas d’exécuter le versement, nous nous réservons le droit de choisir un autre mode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons la possibilité d’effectuer le versement par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou effectuées par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle‑ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gain lié.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti‑fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les obligations fiscales et les impôts éventuels applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et les conditions d’utilisation des bonus, veuillez-vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le service client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Online Bingo Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont remises, dans le cadre de la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres finalités.
8.2 Le joueur admet et consent par la présente que nous exploiterons les informations fournies afin de remplir nos obligations de diligence raisonnable, de mener des recherches publiques et d’effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des éléments transmis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte jusqu’à la validation complète de nos contrôles.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte qui sera alors bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou document justificatif complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures légales appropriées. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de celle-ci. Les dépôts déjà effectués durant la période seront intégrés dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, selon son libre arbitre, de restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option de « Gel de compte » depuis la caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque concernée (www.onlinebingocasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites exploités par notre groupe.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute modification ou suppression de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou engagée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans ces conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Online Bingo Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées de manière licite et traitées de façon équitable, dans le respect des droits des intéressés et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une navigation sécurisée et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités en charge de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à des obligations légales. Online Bingo Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée en conformité avec les exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Online Bingo Casino doit maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Online Bingo Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles échangées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Online Bingo Casino conservera ces informations pendant la durée requise par les lois et régulations relatives aux jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Online Bingo Casino requiert le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des données personnelles identifiables du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.onlinebingocasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Online Bingo Casino peut envoyer à ses membres des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site afin de nous signaler toute réclamation et/ou anomalie concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont gérées par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions générales, ainsi que toute violation, résiliation ou nullité de celles-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations proposées par la plateforme sont exercées conformément aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter la législation applicable dans votre pays de résidence. Si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut d’autorisation légale, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver un compte existant. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses territoires ni du Curaçao. Online Bingo Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut exiger la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en écrivant à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Online Bingo Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans cette éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de geler ou retenir les fonds présents sur le solde. Si le retrait intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa fermeture sera restitué via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs exposés ci-dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Online Bingo Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur n’est pas identique à celui apparaissant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge minimal requis dans la province/État/pays ou dans la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou d’y jouer (que ce soit intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et individuel pour votre seul divertissement (par exemple, si vous jouez de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter des bonus, ou en collusion avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou un autre mode de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé d’en demander le remboursement ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez recours à un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») spécialement conçu pour tromper Online Bingo Casino, augmenter vos chances de gains, ou que vous avez adopté des comportements ou stratégies de pari anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telles que l’emploi de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances décrites ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux protections dont bénéficie un consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires distincts des comptes d’exploitation.
14.3 Après l’ouverture d’un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour effectuer une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La requête sera transmise au service compétent en fonction de la nature de la demande.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations pourront être sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains réellement disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout paiement de remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, autant que possible, effectué en une seule fois et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue ainsi, le joueur doit se reporter à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
